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Sommaire de la Semaine du droit à l'information 2009
Événements à Ottawa
« À la croisée des chemins entre l’impasse et l’autoroute de l’innovation », voilà comment la commissaire à l’information du Canada par intérim,
Suzanne Legault, a décrit l’état actuel de l’accès à l’information gouvernementale. Si nous ne remédions pas rapidement aux nombreuses faiblesses du système, nous risquons de nous écarter de la démocratie et de tomber en panne sur la voie rapide de l’innovation.
Ce consensus s’est dégagé d’une série de discussions publiques qui ont eu lieu à Ottawa, du 28 septembre au 1er octobre, dans le cadre de la Semaine nationale du droit à l’information. Ces discussions ont servi à circonscrire la problématique actuelle de l’accès à l’information selon différents angles et à proposer des éléments de solution.
Lors de l’assemblée publique d’ouverture, des activistes (Kerry Pither, Dark Days: The Story of Four Canadians Tortured in the Name of Fighting Terror) et
journalistes de renom (David Akin, David McKie et Jeff Sallot) ont dénoncé les longs délais et le manque de transparence auxquels font souvent face les demandeurs d’information. Exemples à l’appui, ils ont mis en évidence les répercussions qui en découlent pour la démocratie, le bien-être socio-économique des Canadiens, voire leur sécurité à l’étranger.
« Dans notre société du savoir, la productivité constitue le principal défi », de dire David Akin. « L’accès à l’information contribue au savoir et nous rend plus productifs. »
Le journaliste Ben Leapman, du Sunday Telegraph (UK), a expliqué comment il est parvenu, avec deux autres collègues, à mettre à jour le scandale des dépenses des députés qui a récemment ébranlé le Parlement britannique. Pour sa part,
Jennifer Bell, de VisibleGovernment.ca, a présenté différents projets et outils technologiques permettant d’améliorer la divulgation proactive sur le plan de la rapidité, de la qualité et de la convivialité.
Lors d’une conférence pour les parlementaires, d’autres intervenants ont témoigné des efforts entrepris par les villes de Vancouver et de Toronto, notamment, pour créer des portails donnant accès à de vastes séries de données pouvant être réutilisées à d’autres fins. Par contraste avec ces efforts de transparence numérique à l’échelle municipale, l’éminent spécialiste Stanley Tromp (
www3.telus.net/index100/foi
) a démontré la désuétude de la législation fédérale sur l’accès et plaidé en faveur d’une réforme.
« Pendant que le monde réalise des progrès en matière de transparence, le Canada semble se diriger en sens inverse », d’affirmer M. Tromp. « L’incitation à la transparence ne peut réussir sans que les dirigeants ne donnent des directives claires en ce sens. » Pour ce faire, le sénateur Francis Fox, l’hôte de la conférence et ancien ministre responsable de l’adoption de la loi fédérale, recommande que les sous-ministres et hauts dirigeants fédéraux soient évalués en fonction de la capacité de leurs institutions à traiter rapidement les demandes d’accès à l’information.
Un panel juridique a aussi réuni d’éminents experts de toute allégeance, qui y sont allés de leurs propres suggestions pour améliorer le cadre législatif et la réglementation en matière d’accès à l’information. Du recours direct auprès des tribunaux jusqu’au renforcement des pouvoirs du Commissaire à l’information, en passant par l’enchâssement du droit à l’information dans la Charte, rien n’a été épargné!
Jim Bronskill, de la Presse canadienne, a proposé des mesures simples et concrètes pour remédier aux « 10 grands irritants du régime d’accès à l’information ».
Ultimement, de conclure Paul Szabo, président du comité parlementaire sur l’accès, les institutions doivent en venir à divulguer l’information avant même d’être saisies d’une demande d’accès.
Enfin, un panel international composé de représentants d’organismes influents comme ARTICLE 19, le Carter Center et la Commission canadienne pour l’UNESCO a fait état de récentes initiatives pour promouvoir le droit à l’information auprès de différentes nations, organismes internationaux ou en matière environnementale dans le but de créer les conditions favorables pour un « accès sans frontières ».
On peut voir les enregistrements balados de ces différents événements, jeter un coup d’œil sur les présentations ou en lire les exposés sur le site Web collaboratif du Droit à l’information :
droitalinformation.ca
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