Québec

Depuis 1982, la Commission d’accès à l’information a pour mission de favoriser l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels et d’en assurer la surveillance. Au Québec, la Commission d’accès à l’information est l’organisme public chargé principalement de l’application de deux lois :

— Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

— Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Alors que dans plusieurs pays ce droit fondamental n’est pas encore reconnu par une loi, au Québec nous avons le privilège d’avoir été parmi les premiers en 1982 à adopter une loi sur l’accès aux documents des organismes publics laquelle fut déclarée prépondérante sur les autres lois. Les principes établis depuis lors sont des acquis qu’il importe de conserver.

Pour souligner la Semaine du droit à l’information, la Commission d’accès à l’information offre, par l’entremise de son site Internet, une page web dédiée à l’événement où on retrouve des capsules d’information, un jeu-questionnaire visant à tester vos connaissances ainsi que des liens vers des sites d’intérêts sur l’accès à l’information.

http://www.cai.gouv.qc.ca/