Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Île-du-Prince-Édouard est un haut fonctionnaire indépendant de l’Assemblée législative, nommé par le corps législatif pour une période de cinq ans. Le commissaire est responsable de l’administration globale de l’organisme et il doit rendre compte annuellement au président de l’Assemblée législative de toutes les questions relatives à la liberté d’information et à la protection des renseignements personnels.
Le 1er novembre 2002, l’Île-du-Prince-Édouard a promulgué la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. En vertu de cette Loi, tout organisme public doit adopter une politique de responsabilisation, d’ouverture et de transparence et accorder le droit d’accès à l’information, sauf dans certains cas. Il doit également assurer la protection des renseignements personnels des particuliers. Le commissaire procède à des examens indépendants de décisions prises par des organismes publics sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, y compris les ministères provinciaux, les bureaux, les commissions, les organismes et les sociétés d’État. Le commissaire accepte les appels, qui portent le nom de Demandes de révision. Les demandeurs ou les tiers insatisfaits de la réponse que leur transmet un organisme public à la suite d’une demande effectuée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, peuvent
s’adresser au commissaire pour qu’il examine la question.
Le Commissariat accorde de l’importance à la sensibilisation des résidents de l’Île-du-Prince-Édouard au droit d’accès à l’information. Nous défendrons cet important droit en participant notamment à la Semaine du droit à l’information, décrétée à l’échelle nationale, qui se déroulera du 27 septembre au 1er
octobre 2010
et nous élaborons actuellement des plans en vue d’organiser des activités accessibles au public dans l’ensemble de l’île.
Veuillez consulter notre site Web à
www.oipc.pe.ca
où d’autres informations seront transmises à ce sujet un peu plus tard.
