À propos du droit À l'information
 

Semaine du droit À l'information
 

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Nouveau-Brunswick

Bureau de l’ombudsman du Nouveau-Brunswick

Le Bureau de l’ombudsman du Nouveau-Brunswick est indépendant de l’Assemblée législative. À l’heure actuelle, il a notamment pour mandat d’enquêter sur les plaintes et d’évaluer dans quelle mesure le secteur public respecte le droit d’accès à l’information énoncé dans la Loi sur le
droit à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels .  

Si la réponse obtenue d’un organisme public à la suite d’une demande soumise dans le cadre de la
Loi sur le droit à l’information
vous pose un problème ou vous préoccupe, vous pouvez demander au Bureau de l’ombudsman de procéder à une évaluation. L’ombudsman peut interpréter la loi et faire des recommandations. Ce processus est moins coûteux que la présentation d’une requête en révision par le biais des tribunaux.


 

 

Activités 2009
 
Lundi le 28 septembre : Assemblée publique : Participation des citoyens et responsabilisation de l’Etat
Lieu : Fredericton : UNB,   Faculté de droit, Salle 2A, 19h00
 
Venez nous rejoindre pour une discussion enrichissante sur le droit à l’information et la participation démocratique. Nos panelistes traiteront de la nouvelle loi provinciale en matière d’accès à l’information, du rôle changeant des médias à l’ère du web, de Twitter et de la blogosphère et des experts provinciaux nous expliquerons les nouvelles politiques et pratiques provinciales en matière de la participation démocratique. Christian Whalen, du bureau de l’Ombudsman, Dan McHardie, journaliste du web de CBC Fredericton, Leah Levac experte en processus décisionnels participatifs et Arnold Kearney, Directeur du ministère des affaires intergouvernementales et responsable des programmes de participation démocratique, mèneront la discussion. A partir de 20h00 nous nous joindrons par vidéoconférence à un débat national sur les mêmes thèmes à partir d’Ottawa.
 

 

Mardi le 29 septembre : Forum publique sur l’accès aux renseignements personnels des soins de la santé
Lieu : Fredericton : UNB Faculté de droit, Salle 2, 19h00
 
L’accès aux renseignements personnels de soins de santé devient un enjeu très important à l’aube du développement du dossier électronique de santé unique. Le doyen de la faculté de droit David Townsend, le représentant en Atlantique de la Commissaire Fédérale à la vie privée, Sandy Hounsell et la Responsable de la protection des renseignements personnels du ministère de la santé, Fran White traiteront de ce sujet lors d’un panel suivi d’une période de question. Une réception suivra au salon des étudiants, gracieuseté de la faculté de droit. L’entrée est libre.

 

Mardi le 29 septembre : Abousfian Abdelrazik raconte son expérience à UNB
Lieu : Fredericton : Tilley Hall, UNB, Salle 303, 19h00
 
Le Fredericton Peace Coalition sera l’hôte d’Abousfian Abdelrazik, qui racontera son expérience personnelle concernant son exile de six ans au Soudan, lors d’un passage à Fredericton le mardi 29 septembre à 19h00 à Tilley Hall, pièce 303, au campus de UNB. Abdelrazik qui est toujours réputé terroriste selon les autorités canadiennes n’a jamais été accusé de crimes au Canada mais fut emprisonné au Soudan supposément à la demande du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Il raconte son expérience en captivité, la torture et l’année qu’il a passé à l’ambassade du Canada avant de pouvoir être rapatrié. Devenu une cause célèbre lors de sa captivité, son cas soulève d’épineuses questions concernant, la transparence, le maintien du droit et le rôle des médias et de la société face à la lutte internationale contre le terrorisme. 

 

Mercredi le 30 septembre : Atelier des coordonnateurs du droit à l’information
Lieu : Fredericton : Centre Forestier Hugh John Fleming, 15h00
 
Judy Wagner, Coordinatrice législative au Conseil Exécutif présidera un atelier pour les coordonnateurs du droit à l’information des différents agences et ministères du gouvernement. Kim Bustin ancienne directrice de  la Corporation de Lotto atlantique traitera des meilleure pratiques et de comment faire respecter la transparence et la vie privée à l’intérieure d’une seule agence, une discussion ouverte suivra avec Dan McHardie, journaliste et usager fréquent des lois en matière d’accès afin de voir comment les médias et les responsables ministérielles peuvent mieux travailler ensemble dans l’intérêt de la transparence des institutions publiques. L’entrée est libre mais il faut s’inscrire. Veuillez confirmer votre participation en communiquant avec nous au 453-2755.

 

Jeudi le 1 octobre : Soirée cinéma
Lieu : Fredericton : Tilley Hall, Salle 303, UNB, 17h00
 
C’est une première du cinéma de la semaine du droit à l’information.  Le New Brunswick Public Interest Research Group, campus de UNB, en collaboration avec le bureau de l’Ombudsman présentera le film “La Vie des autres” un film allemand de Florian Heckel von Donnersmark de 2006 en version anglaise, primé aux Oscars comme meilleur film de langue étrangère, il a raflé aussi le prix du Film européen 2006 et le prix européen du scénario 2006 .  L’entrée est libre.

 

Vendredi le 2 octobre : Session de formation juridique permanente de l’ABC : Droit à l’information, vie privée et municipalités
Lieu : Moncton: Université de Moncton, Faculté de Droit. 10h00 et 13h00  
 
Coparrainé par le bureau de l’Ombudsman et la section de droit municipal de l’Association du Barreau Canadien – Branche du Nouveau-Brunswick, cette session permettra aux avocats et administrateurs municipaux de se mettre à la page concernant la toute nouvelle Loi sur le droit à l’information et la protection des renseignements personnels, qui s’appliquera prochainement pour une première fois aux municipalités. L’inscription aux ateliers sera de $60, avec l’entrée libre aux étudiants (sans matériels d’atelier). Veuillez communiquer avec Ginette Arseneault à l’ABC- NB au 1-866-452-7818 pour vous inscrire ou pour toute autre information.

 


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