L'Île-du-Prince-Édouard

LE COMMISSAIRE À L’INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE L’ÎLE‑DU‑PRINCE‑ÉDOUARD

Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Île-du-Prince-Édouard est un fonctionnaire indépendant relevant directement de l’Assemblée législative, qui est désigné par le Parlement pour une durée de cinq ans. Il est chargé de toute l’administration du Commissariat et rend compte tous les ans au président de l’Assemblée législative de tout ce qui a trait à la liberté d’information et à la protection des renseignements personnels.

 

L’Île-du-Prince-Édouard a adopté la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FOIPPA) le 1er novembre 2002. En vertu de cette Loi, tous les organismes publics sont tenus de se doter d’une politique sur la responsabilité, l’ouverture et la transparence et de prévoir un droit d’accès à l’information, en tenant compte d’exceptions limitées. Ils sont également tenus de veiller à la protection des renseignements personnels. En vertu de la FOIPPA, le commissaire est habilité à examiner, à titre indépendant, les décisions des organismes provinciaux assujettis à la Loi, notamment les ministères, les conseils, les commissions, les organismes et les sociétés d’État du gouvernement provincial. Il est également chargé de recevoir les appels, dits « demandes d’examen ». Les demandeurs ou tiers qui ne sont pas satisfaits de la réponse qu’ils reçoivent d’un organisme public à la suite d’une demande adressée en vertu de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act peuvent s’adresser au commissaire.

 

Notre Commissariat tient à ce que les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard soient informés de leur droit d’accès à l’information. Nous ferons connaître ce droit important en participant à la Semaine du droit de savoir au Canada, qui se déroulera du 28 septembre au 2  octobre 2009. Nous prévoyons des activités ouvertes au public dans toute l’île. Veuillez consulter notre site Web ( www.oipc.pe.ca ) pour obtenir plus de détails à mesure que la date se rapprochera.