Nouvelle-Écosse

AGENT D’EXAMEN EN MATIÈRE D’ACCÈS À L’INFORMATION ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE POUR LA NOUVELLE-ÉCOSSE

L’agent d’examen en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée est l’instance de surveillance indépendante qui est chargée d’examiner les décisions en matière d’accès à l’information rendues par tous les organismes publics. Ces organismes comprennent le gouvernement provincial, les universités ainsi que les organismes municipaux, dont les services de police municipaux et les commissions scolaires. L’agent d’examen fait rapport à la législature une fois par an et est nommé pour un terme certain. Les responsabilités de l’organisme comprennent la réception, l’analyse, la médiation , l’investigation et l’examen officiel des demandes d’examen reçues de la part de membres du public au sujet des décisions rendues en matière d’accès à l’information et de la correction de renseignements personnels en vertu de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FOIPOP) et de la partie XX de la Municipal Government Act . Actuellement, l’agent d’examen a aussi la responsabilité de mener des enquêtes sur les plaintes pour atteinte à la vie privée fondées sur le consentement de l’organisme public. Les mesures de protection de la vie privée visant les résidents de la NouvelleÉcosse font en ce moment l’objet d’un examen par le ministère de la Justice. 

Le bureau d’examen de la Nouvelle­-Écosse a pour la première fois célébré la Semaine du droit à l'information en 2006. Nous sommes heureux de participer, avec les autres bureaux de surveillance de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée du Canada, à la coordination des efforts visant à souligner la quatrième Semaine du droit de savoir du Canada, qui aura lieu du 28 septembre au 2 octobre 2009.

Nous avons l’intention de créer une page portant le titre Droit à l'information sur notre site Web, qui se trouve à l’adresse suivante : www.foipop.gov.ns.ca . Notre bureau y affichera de l’information sur les plans concernant les activités organisées en Nouvelle-Écosse pour 2009 au fur et à mesure qu’ils seront élaborés.