Nouvelle-Écosse
LE BUREAU D’EXAMEN EN MATIÈRE D’ACCÈS À L’INFORMATION ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE POUR LA NOUVELLE-ÉCOSSE
Le bureau d’examen en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée est l’instance de surveillance indépendante qui est chargée d’examiner les décisions en matière d’accès à l’information rendues par tous les organismes publics. Ces organismes comprennent le gouvernement provincial, les universités ainsi que les organismes municipaux, dont les services de police municipaux et les commissions scolaires. Le bureau d’examen fait rapport à la législature une fois par an et est nommé pour un terme certain. Les responsabilités de l’organisme comprennent la réception, l’analyse, la médiation , l’investigation et l’examen officiel des demandes d’examen reçues de la part de membres du public au sujet des décisions rendues en matière d’accès à l’information et de la correction de renseignements personnels en vertu de la
Freedom of Information and Protection of Privacy Act
(FOIPOP) et
de la partie XX de la Municipal Government Act
. Actuellement, le bureau d’examen a aussi la responsabilité de mener des enquêtes sur les plaintes pour atteinte à la vie privée fondées sur le consentement de l’organisme public.
Activités 2010
Le 28 septembre 2010 est la Journée internationale du droit de savoir.
Le Bureau d’examen de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse participe à l’effort pancanadien de sensibilisation au droit d’accès à l’information et à sa valeur, tout en mettant l’accent sur ce que ce droit signifie pour les personnes qui vivent et travaillent en Nouvelle‑Écosse.
Les activités organisées par le Bureau visent à célébrer le droit d’accès des Canadiens, particulièrement les Néo‑Écossais, aux renseignements dont les organismes publics
ont la garde ou la responsabilité
, comme il est indiqué dans la loi sur l’accès à l’information. Cette loi renforce la reddition de comptes des gouvernements en exigeant d’eux transparence et ouverture. En matière d’ouverture, la loi sur l’accès à l’information a deux buts principaux. Premièrement, les personnes ont le droit d’avoir accès aux documents des institutions publiques et, deuxièmement, les demandeurs de renseignements ont le droit de porter plainte contre les décisions rendues par les institutions publiques en s’adressant à un organisme de surveillance indépendant, qui est le Bureau d’examen de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée en Nouvelle‑Écosse.
Dans la province, le premier ministre Darrell Dexter a proclamé la semaine du 27 septembre au 1er octobre
Semaine du droit à l’information
à l’échelon provincial et municipal.
Le Bureau d’examen de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse appuie une activité qui se tiendra à l’Université King’s College le 28 septembre 2010. Cette activité clé de la Semaine du droit à l’information aura pour thème Le respect de la vie privée au sein de la démocratie
– Le droit à l’information en Nouvelle‑Écosse 2010.
À cette occasion, Fred Vallance‑Jones,
professeur de journalisme à l’Université King’s College, présentera un exposé sur l’étude de l’Association canadienne des journaux, réalisée en 2009-2010, concernant les pratiques d’accès à l’information dans le secteur public canadien. Il s’en suivra un intéressant panel réunissant journalistes, politiciens et fonctionnaires, que présidera Darce Fardy, le président du Nova Scotia Right to Know Coalition. Les échanges seront axés sur l’état des pratiques d’accès à l’information dans le secteur public et le droit du public à l’information en vertu de la loi néo‑écossaise actuelle sur l’accès à l’information. Pour de plus amples renseignements,
cliquez ici
.
De plus, le Bureau d’examen de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée tient actuellement un concours sous la forme d’un jeu‑questionnaire centré sur le droit de savoir. Vous pouvez participer en visitant le site Web, à
www.foipop.ns.ca
, du 27 septembre au 1er octobre 2010.
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